Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

2 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 05 août 2021, 20DA01240

...DUMOULIN... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Fin de stage. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la lettre du 10 juillet 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen l'a informée que le jury académique du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de lycée professionnel avait émis un avis défavorable à sa titularisation et à une nouvelle année de stage, de condamner l'Etat à lui verser les...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 26 janvier 2012, 10DA01361

...DUMOULIN-PIOT... 66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 octobre 2010, présentée pour M. Mehdi A, représenté par Mme Mariline A, demeurant ..., par Me Dumoulin-Piot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802600 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 25 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi avait retiré la décision du 13 mai 2008 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.