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| CEDH, AFFAIRE ASSOCIATION CULTUELLE DU TEMPLE PYRAMIDE c. FRANCE, 2013, 001-116117
...DUHAMEL J.-P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION CULTUELLE DU TEMPLE PYRAMIDE c. FRANCE Requête no 50471/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association Cultuelle du Temple Pyramide c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...
| CEDH, AFFAIRE ASSOCIATION DES CHEVALIERS DU LOTUS D'OR c. FRANCE, 2013, 001-116118
...DUHAMEL J.-P....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION DES CHEVALIERS DU LOTUS D’OR c. FRANCE Requête no 50615/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2013 DÉFINITIF 30/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Association des Chevaliers du Lotus d’Or c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia...
