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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 25 janvier 2023, 20BX00318
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 14 décembre 2020, 20BX03194
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...DUFFAUD ; DUFFAUD ; DUFFAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Constructel constructions et télécommunications a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique a prononcé à son encontre une amende administrative, d'un montant de 63 000 euros, à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, à l'occasion...
