Recherche de avec pour avocat DUBARRY dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...DUBARRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 novembre 2005, présentée par Me Dubarry, avocat à la cour, pour M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 septembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
...DUBARRY...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 12 novembre 2003, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X... ; M . X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 août 2002 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté et de condamner l'Etat à verser une somme de 763 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...
...DUBARRY...Vu l'arrêt en date du 15 février 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat ; Vu l'arrêt en date du 21 juin 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé de procéder à une liquidation de cette astreinte ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2005 : - le rapport de Mme Billet-Ydier, premier-consieller ; - les observations de Me Dubarry pour Mme X ; - et les conclusions de M. Péano, commissaire du gouvernement ; Considérant que...
...DUBARRY...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour le 23 décembre 2003, par laquelle Mme Aïcha X demeurant ..., représentée par Me Dubarry, avocat au barreau de Bordeaux, a saisi la Cour en vue d'obtenir l'exécution du jugement rendu le 24 juin 2003 par le Tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le jugement du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du préfet de la Gironde, en date du 25 novembre 2002, rejetant la demande de regroupement familial formulée par Mme X au bénéfice de son époux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...DUBARRY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 23 février 2000 et 9 janvier 2002 au greffe de la cour, présentés pour M. Paul X, demeurant ..., par Me Chr. Dubarry, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour 1 dannuler le jugement n 96-2213 du 9 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 1996 par laquelle le directeur de l'approvisionnement et des ateliers de France Télécom a réduit le complément de rémunération dont il disposait, ensemble la décision implicite du président de France Télécom...
...DUBARRY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 7 janvier 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision préfectorale ; 3° de condamner l'Etat au versement d'une somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles...
