Recherche de avec pour avocat DROULEZ dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 23 résultats trouvés :
...DROULEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2001, présentée pour la SA SEMAV, société anonyme dont le siège est ..., par Me Thierry X... société d'avocats Landwell-Bordeaux Juris Conseil ; La SA SEMAV demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution complémentaire de 10% auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 juillet 2003, 99BX01619
...DROULEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 1999, présentée pour la SA SEMAV, société anonyme dont le siège est ..., par la société d'avocats Bordeaux Juris Conseil ; La SA SEMAV demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - de lui accorder un dégrèvement d'un montant de 244 205 F sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 juillet 2003, 99BX02049
...DROULEZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 1999, présentée pour la SA NATHANIEL JOHNSTON et FILS, société anonyme dont le siège est ..., par la société d'avocats Bordeaux Juris Conseil ; La SA NATHANIEL JOHNSTON et FILS demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; - de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991...
