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| CEDH, AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE, 2016, 001-163055
...DRAGONE M. ; DEFILIPPI C....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 5376/11 ARRÊT Radiation STRASBOURG 26 mai 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.C. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE, 2013, 001-126137
...DRAGONE M. ; DEFILIPPI C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 5376/11 ARRÊT Fond STRASBOURG 3 septembre 2013 DÉFINITIF 03/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.C. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley...
