Recherche de avec pour avocat DOUCET dans la jurisprudence francophone - page 2

...DOUCET...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2005, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Doucet ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-2016 du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Nazaire en date du 5 novembre 2002, confirmée le 23 avril 2003 par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre...

...SCP CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS 17840, représentée par son maire, par la SCP Cornet Vincent Doucet Pittard Martin ; la COMMUNE DE LA BREE-LES-BAINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800643 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à M. X une somme de 10 000 F en réparation de son préjudice du fait du retrait d'une délibération du conseil municipal décidant de lui céder une portion de terrain ; 2° de condamner M. X à lui verser une somme de 5 000 F au...

...ASSOCIATION D'AVOCATS DOUCET-DESPAS-SALABELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association Sauvegarde Environnement à Belle-Eglise, dont le siège est 23, boulevard de Belle-Eglise à Belle-Eglise 60540, par Me Demeure, avocat ; l'association Sauvegarde Environnement à Belle-Eglise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1731 du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 1997 par lequel le maire de Belle-Eglise a accordé à la sociét...