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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 février 2022, 20VE01230
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-03-01-06... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AB Optic a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY01022
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Rhône du 22 juillet 2013 et autorisé la société IP3 Lyon à la licencier. Par un jugement n° 1402293 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY01023
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Rhône du 22 juillet 2013 et autorisé la société IP3 Lyon à la licencier. Par un jugement n° 1402296 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY01024
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Rhône du 22 juillet 2013 et autorisé la société IP3 Lyon à la licencier. Par un jugement n° 1402278 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY01025
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...de la Cruz Monteagudo a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Rhône du 22 juillet 2013 et autorisé la société IP3 Lyon à la licencier. Par un jugement n° 1402303 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY01026
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...DORLEAC - AZOULAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 janvier 2014 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 15ème section du Rhône du 22 juillet 2013 et autorisé la société IP3 Lyon à la licencier. Par un jugement n° 1402281 du 28 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du ministre...
