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18 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY03969

...DOITRAND et ASSOCIES... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. - Règles de fond. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2019, 24 septembre 2020 et le 10 décembre 2020, la SAS Meyzieu Distribution, représentée en dernier lieu par Me Calvet-Baridon, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 19LY00227

...DOITRAND et ASSOCIES... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon à lui verser la somme de 15 798,06 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de son licenciement, et la somme de 693,55 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 23 février 2021, 19LY02289

...DOITRAND et ASSOCIES... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le maire de Crémieu a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 81,59 m² sur un terrain situé rue Frandin. Par un jugement n° 1606911 du 15 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 11 février 2021, 20LY01576

...DOITRAND et ASSOCIES... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron et à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 04 décembre 2020, 19LY00967

...DOITRAND et ASSOCIES... 01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I/ Par une demande n° 1609469, la société Plymouth Française a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie, au moins en...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 17 novembre 2020, 18LY03358

...DOITRAND et ASSOCIES... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une demande enregistrée le 13 novembre 2012, M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2012 du silence gardé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est Gessien sur sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 07 mai 2019, 19LY00039

...DOITRAND et ASSOCIES... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et de condamner ledit centre hospitalier à lui payer une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1601853 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 16LY04486

...DOITRAND et ASSOCIES... 68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans les ZAC. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 1304243 du 7 octobre 2013 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la SARL Immobilière Massimi à verser à la ville de Lyon une provision de 420 000 euros à valoir sur le règlement d'une participation financière due au titre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC Massimi en vertu de conventions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 15LY02725

...DOITRAND et ASSOCIES... 67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B..., représentés par la SCP Treins Kennouche Poulet Vian, avocats, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de mettre à la charge in solidum du département du Puy-de-Dôme et de la commune de Clermont-Ferrand une indemnité totale de 81 000 euros ; 2° de leur donner acte de leurs réserves quant à leurs droits à réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16LY02995

...DOITRAND et ASSOCIES... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron, à titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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