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12 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 07 mai 2019, 19LY00039

...DOITRAND et ASSOCIES... 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et de condamner ledit centre hospitalier à lui payer une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1601853 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 16 octobre 2018, 16LY04486

...DOITRAND et ASSOCIES... 68-024-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans les ZAC. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 1304243 du 7 octobre 2013 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la SARL Immobilière Massimi à verser à la ville de Lyon une provision de 420 000 euros à valoir sur le règlement d'une participation financière due au titre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté ZAC Massimi en vertu de conventions...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 juin 2018, 15LY02725

...DOITRAND et ASSOCIES... 67-01-02-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public. Ouvrage présentant ce caractère. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B..., représentés par la SCP Treins Kennouche Poulet Vian, avocats, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de mettre à la charge in solidum du département du Puy-de-Dôme et de la commune de Clermont-Ferrand une indemnité totale de 81 000 euros ; 2° de leur donner acte de leurs réserves quant à leurs droits à réparation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16LY02995

...DOITRAND et ASSOCIES... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 606,91 euros qui lui a été notifiée par le titre de recettes émis le 27 août 2013 par le maire de la commune de Bron, à titre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Formation de chambres réunies, 26 juin 2018, 16LY03742

...DOITRAND et ASSOCIES... 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-02-019-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Portée des différents éléments du plan. Règlement. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2017, 14LY02063

...DOITRAND et ASSOCIES... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision en date du 1er mars 2010 prononçant son licenciement, de condamner l'hôpital intercommunal Grandris-Létra à lui verser la somme totale de 206 660 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'elle a subis en raison de la rupture de son engagement et de mettre à la charge de l'hôpital intercommunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2017, 14LY03994

...DOITRAND et ASSOCIES... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Est gessien sur sa demande tendant, à titre principal, à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie, à titre subsidiaire, à l'octroi d'un congé de longue maladie ou de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2015, 14LY00976

...DOITRAND et ASSOCIES... 54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire a demandé au Tribunal administratif de Grenoble de réformer l'ordonnance du 1er juillet 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a mis à sa charge un tiers des frais et honoraires de l'expertise confiée à M. D..., de le décharger de l'intégralité des frais et honoraires de l'expertise et de mettre les frais et honoraires dus à M. D...à la charge des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2015, 13LY02527

...DOITRAND et ASSOCIES... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu I la requête enregistrée le 23 septembre 2013, présentée sous le n° 13LY02527 pour la SAS Lyon Plage, dont le siège est situé 84 quai Joseph Gillet à Lyon 69477 ; La SAS Lyon Plage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102133 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. J...et autres, l'autorisation que le maire de Lyon lui a accordée le 8 novembre 2010 pour la construction d'un hôtel et d'un ensemble de bureaux sur un terrain situ...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11LY00801

...DOITRAND et ASSOCIES... 54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701047 du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ramené de 454 707,57 à 65 000 euros le montant de ses frais et honoraires, qui avaient été liquidés et taxés par ordonnance du président du Tribunal en date du 16 avril 2007 rectifiée le 9 juillet 2007 ; 2° de mettre à la charge de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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