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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22LY01041
68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gordon Investissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais 69220 a refusé de lui délivrer un permis d'aménager la parcelle cadastrée section AI n° A... en onze lots à bâtir de constructions à destination d'habitation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 1ère chambre, 19 décembre 2023, 22LY01041
68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gordon Investissements a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais 69220 a refusé de lui délivrer un permis d'aménager la parcelle cadastrée section AI n° A... en onze lots à bâtir de constructions à destination d'habitation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03048
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03049
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois d'assistant...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03050
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03051
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03054
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre d'emplois d'attaché territorial...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03055
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de technicien...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03056
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat du cadre d'emplois d'ingénieur territorial...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 4ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03061
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...DOITRAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat départemental CFDT Interco du Rhône et le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC ont demandé au tribunal administratif de Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de technicien...
