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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DJIERDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301393 du 31 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa...

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...DJIERDJIAN;DJIERDJIAN;DJIERDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 février 2023, modifié le 22 mars 2023, par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre par un arrêté initial du 18 novembre 2022. D'autre part, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023, par lequel le ministre...