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...DIROU...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 23 décembre 2005, présentés pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200715 du 25 octobre 2005 du Tribunal administratif de Bordeaux portant rejet de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer une somme de 38 157,35 euros correspondant aux droits de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage, de participation à la formation professionnelle continue et de cotisations complémentaires de taxe d'apprentissage et qui lui a été réclamée par une mise en demeure valant...
...DIROU...Vu la requête enregistrée au greffe le 30 juillet 2004 et le mémoire complémentaire enregistré le 29 septembre 2004, présentés pour la SOCIETE MATORO, représentée en France par M. Alain X demeurant Résidence du parc, 6 boulevard du BAB à Bayonne 64100 ; La SOCIETE MATORO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 8 juin 2004 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des retenues à la source qui lui ont été réclamées au titre des années 1995, 1996 et 1997 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2005, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2005, par lequel Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux et Electricité de France soient condamnées à lui verser la somme de 61 615 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'accident de la circulation dont il a été victime le 16 janvier 2002 ; 2° de condamner solidairement la communauté urbaine de Bordeaux et Electricité de France...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 2003 sous le n° 03BX02038 présentée pour la COMMUNE DE NABIRAT par Maître Jérôme Dirou, avocat ; la COMMUNE DE NABIRAT, représentée par son maire en exercice, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, sur demande de Mme Chantal X, annulé l'arrêté du 10 octobre 2002 par lequel le maire de la COMMUNE DE NABIRAT a révoqué Mme Chantal X et enjoint au maire de procéder à la réintégration de Mme X et à la reconstitution de sa carrière dans un délai de quinze jours ; 2° de rejeter la demande...
...DIROU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2003, présentée pour M. Allal X, demeurant au lieu dit ..., par Me Dirou ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 7 mai 2002 rejetant la demande de regroupement familial qu'il a présentée pour quatre de ses enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...DIROU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2003, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Dirou ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a engagé une action récursoire à son encontre, à la suite de l'accident qui s'est produit le 18 juillet 1997 avec le véhicule de service ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3...
...DIROU...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 1er septembre et 10 octobre 2000, sous le n° 00BX02118, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour Mlle X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de lui accorder la décharge des suppléments d'imposition litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article L...
...DIROU...Vu 1° la requête, enregistrée le 22 novembre 1999 au greffe de la Cour sous le n° 99BX02594, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ..., par la SCP Ducos-Ader, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 18 octobre 1999 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la décision en date du 15 juillet 1999 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a prononcé la fermeture de l'établissement d'hébergement qu'il exploite à Saint Laurent du Médoc ; 2° de prononcer le sursis à exécution de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 17 juin 2003, 03BX00743
...DIROU ;...Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article R.222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ... et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : ... 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ... Les présidents des cours administratives d'appel et les présidents de formation de jugement des cours ... peuvent, de...
