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| ...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2010 sous le n° 10BX00158, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0902361 du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 29 septembre 2009 rejetant la demande de titre de séjour de Mme Elmira A, obligeant celle-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait renvoyée, lui enjoignant de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans le délai d'un mois à compter de la notification...
...DIEUMEGARD...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 27 juillet 2009, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901247 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté 20 avril 2009 refusant l'admission au séjour de M. Mirian X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, alias Y, devant le tribunal administratif...
...DIEUMEGARD...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2010 sous le n° 10BX00826, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; il demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er, 2 et 3 du jugement n° 0902973 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé son arrêté en date du 2 décembre 2009 portant refus d'admettre au séjour M. Moussa A, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à celui-ci un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2008, présentée pour M. Valery X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat au barreau de Poitiers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800338 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 20 décembre 2007, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé l'Ukraine comme pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 décembre...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er avril 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Dieumegard ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902898 du 18 mars 2010 du Tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2010, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2010 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Memet X, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° de rejeter la requête de M. X devant le Tribunal administratif de Poitiers, par les mêmes moyens que ceux développés devant le tribunal...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 7 février 2012, présentée pour M. Mikhail X demeurant Chez M. ... par Me Dieumegard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102231 du 30 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2009 sous le n° 09BX01051, présentée pour M. Issouf X demeurant chez M. Y ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900171 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2008 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...
...DIEUMEGARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2009, présentée pour M. François , demeurant chez M. Y, ..., par Me Dieumegard ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900872 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne, en date du 4 mars 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIEUMEGARD...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 avril 2012, présentée par le préfet de la Vienne qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102632 du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 26 octobre 2011 refusant de délivrer à M. Saleh X un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et fixant le pays de destination, et d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une...
