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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 18 mai 2011, 10LY02515

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DIDIER BESSON SCP BESSAULT MADJERI SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 9 novembre 2010, présentée pour M. Kadafi A, domicilié chez madame B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler, d'une part, l'ordonnance n° 0708560 en date du 7 octobre 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2007, par lequel le préfet...

France | 18/05/2011 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 décembre 2010, 10LY00873

...DIDIER BESSON SCP BESSAULT MADJERI SAINT ANDRE...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 avril 2010, présentée pour M. Sami A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000150, en date du 26 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 18 décembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées...

France | 01/12/2010 | 5ème chambre - formation à 3
 
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