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| 03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01645, présentée pour le groupement d'exploitation en commun GAEC D'ESTEBE, représenté par son gérant en exercice, dont le siège social est sis La Brugère à Grandvals 48260, par Me Descriaux, avocat ; Le GAEC D'ESTEBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802376-0802379-0802381-090500 du 25 février 2010 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa requête n°090500...
03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-07-01-03-01... ...DESCRIAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 décembre 2010 et 11 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04384, présentés pour M. Benoît A, demeurant à ..., par Me Descriaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900854 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes lui a donné acte du désistement de sa demande qui tendait à l'annulation de la décision en date...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...DESCRIAUX...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 4 décembre 2010 et 12 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA04385, présentés pour M. Benoît A, demeurant à ..., par Me Descriaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901194 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2009 par laquelle le préfet de la Lozère a annulé et...
135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA04252, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Descriaux, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700206 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 113 704 euros correspondant au cinquième du préjudice qu'il estime avoir subi du chef de...
135-02-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Communaux. ... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02141, présentée pour M. , demeurant à ..., par Me Descriaux, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801531 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 mars 2008 par laquelle le maire des Hermeaux a rejeté sa demande de saisine du conseil...
135-02-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. Communaux. ... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02255, présentée pour M. , demeurant à ..., par Me Descriaux, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702525, 0703671 et 0800414 du 5 novembre 2009 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 octobre 2007 du conseil municipal des Hermeaux en tant qu'elle a...
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA02491, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Descriaux, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803380 du 22 janvier 2010 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 août 2008 par laquelle le conseil municipal de Trelans a défini les modalités et conditions...
135-02-05-01 Collectivités territoriales. Commune. Règles de procédure contentieuse spéciales. Exercice par un contribuable des actions... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA00461, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ..., par Me Descriaux, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700592-0700814 du 10 octobre 2008 du Tribunal administratif de Nîmes qui a, en premier lieu, rejeté ses requêtes tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Lozère rejetant sa demande, reçue le...
54-05-02 Procédure. Incidents. Récusation. ... ...DESCRIAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2011, sous le n° 11MA00796, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Descriaux, avocat ; M. Christian A demande à la Cour : 1° de prononcer la récusation de M. B, expert désigné par une ordonnance du juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille du 3 mai 2010 ; 2° de procéder à son remplacement ; ................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif...
01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ... ; DESCRIAUX...Vu, I, sous le n° 09MA04443, la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour le CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES représenté par son directeur général, dont le siége est 2 place Viala à Montpellier 34000, par Me Lafont, avocat ; Le CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES EN SCIENCES AGRONOMIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801513 du 1er...
