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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2016, 16NC00336

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERHY NESSIM-SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet du Bas-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400801 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 7 octobre 2016, sous le n° 16NC00336, M.A..., représenté par...

France | 16/11/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2016, 16NC00723

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DERHY NESSIM-SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 du préfet du Bas-Rhin portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400801 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 7 octobre 2016, sous le n° 16NC00336, M.A..., représenté par...

France | 16/11/2016 | 2ème chambre - formation à 3
 
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