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| CEDH, AFFAIRE ATHANASIOS MAKRIS c. GRÈCE, 2017, 001-171783
...DEMERTZIS K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ATHANASIOS MAKRIS c. GRÈCE Requête no 55135/10 ARRÊT STRASBOURG 9 mars 2017 DÉFINITIF 09/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Athanasios Makris c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE FOURKIOTIS c. GRÈCE, 2016, 001-163614
...DEMERTZIS K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FOURKIOTIS c. GRÈCE Requête no 74758/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 16/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fourkiotis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...
