Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat DELOBEL-BRICHE dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 mars 2013, 12NT02184

...DELOBEL-BRICHE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Delobel-Briche, avocat au barreau de Lille ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101384 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 9 novembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation et, d'autre part, de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre...

France | 01/03/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 décembre 2012, 12DA00931

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELOBEL-BRICHE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yuxuan A, demeurant ..., par Me Delobel-Briche, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200938 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

France | 18/12/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 décembre 2012, 12DA00932

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DELOBEL-BRICHE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fei A, demeurant ..., par Me Delobel-Briche, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200976 du 23 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2012 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

France | 18/12/2012 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award