Recherche de avec pour avocat DELEU dans la jurisprudence francophone - page 2

...DELEU...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ... par Me Deleu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801385 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...DELEU...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1999, présentée pour M. Hubert X, domicilié ..., par Me Alcade, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 971300 du 21 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 à 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 francs au titre des frais irrépétibles ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...

...ALCADE - DELEU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003 sous le n°99MA00834 présentée par le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie ; Le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement n° 94-3807 en date du 3 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; 2'/ la limitation de la décharge accordée par les...