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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 15 mars 2018, 15VE03904
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...DELACHARLERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2012 par lequel le maire de Boussy-Saint-Antoine a refusé de le titulariser à l'issue de son stage, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de Boussy-Saint-Antoine de le réintégrer dans ses fonctions, en troisième lieu, de condamner ladite commune, d'une part, à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juillet 2016, 16VE01260
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DELACHARLERIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1506326 du 15 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2016, M. A..., représenté par Me Delacharlerie...
