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19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DEJARDIN...Vu : 1° la requête, enregistrée sous le n° 11MA2909 le 25 juillet 2011, et complétée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900320, en date du 15 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant...

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...DEJARDIN...Vu : 1° la requête, enregistrée sous le n° 11MA2909 le 25 juillet 2011, et complétée le 18 novembre 2011, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900320, en date du 15 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant...