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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 18 mai 2018, 17NC02507
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DEBORD DIMITRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le préfet de Seine-et Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701615 du 22 septembre 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 juin 2017, 15NT03645
...DEBORD DIMITRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement son recours contre la décision du 14 janvier 2013, par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar ont refusé de faire droit à sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n° 1305436 du 30 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2015, M...
