Recherche de avec pour avocat DE VILLETTES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 décembre 2008, 08VE02301
...DES VILLETTES...Vu I la requête, enregistrée sous le n° 08VE02301, le 16 juillet 2008 en télécopie et le 17 juillet 2008 en original, présentée pour la COMMUNE DE DUGNY, représentée par son maire en exercice, par Me des Villettes ; la COMMUNE DE DUGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511189 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, d'une part, annulé la décision en date du 30 novembre 2004 par laquelle le maire de la COMMUNE DE DUGNY a exercé son droit de préemption sur le bien sis 8, rue de l'Extension ainsi que la délibération en date du 20 décembre 2004...
...DES VILLETTES...Vu, I, sous le n° 02PA01060, la requête enregistrée le 25 mars 2002 ; présentée pour M. Alfred X, par Me Goldenberg, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'ordonner une expertise afin de décrire les désordres affectant le mur de soutènement de la rue Levandowska, situé sur sa propriété ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu, II, sous le n° 02PA01773, la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 25 mars et 21 mai 2002 ; présentés pour M. Alfred X, par Me Goldenberg, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 janvier 2002 par lequel le Tribunal...
