Recherche de avec pour avocat DE TIENDA JOUHET VERONIQUE dans la jurisprudence francophone

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal des pensions de Pau de réformer l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel la ministre des armées lui a concédé une pension militaire d'invalidité temporaire au taux de 100 %, avec jouissance du 18 janvier 2016 au 17 janvier 2019, en tant que les taux d'invalidité des infirmités de stress post-traumatique, de syndrome subjectif post-traumatique, de séquelles de traumatisme lombaire...

48-01-02-03-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité.... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Grenoble d'annuler la décision du 1er août 2012, par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de pension militaire d'invalidité. Par un jugement du 21 janvier 2015, ce tribunal a renvoyé l'affaire au tribunal des pensions militaires de la Savoie...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...DE TIENDA JOUHET VÉRONIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bordeaux d'annuler la décision du 28 octobre 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision d'une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 16/00017 du 5 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...