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| CEDH, AFFAIRE ARNABOLDI c. ITALIE, 2019, 001-191546
...DE STEFANO M....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ARNABOLDI c. ITALIE Requête no 43422/07 ARRÊT STRASBOURG 14 mars 2019 DÉFINITIF 14/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arnaboldi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE S.V. c. ITALIE, 2018, 001-186668
...DE STEFANO M. ; GUERCIO G....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE S.V. c. ITALIE Requête no 55216/08 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2018 DÉFINITIF 11/01/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.V. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après...
