Recherche de avec pour avocat DE LANGLADE dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 86 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01262
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL de Rubian, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est “Rubian” à Le Relecq-Kerhuon 29480, par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; l'EARL de Rubian demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3856 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01263
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Jean- Marc X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3878 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01264
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Léon, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est “Torallan” à Guipavas 29490, par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; l'EARL Léon demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3700 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01265
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du Cosquer, représenté par son gérant en exercice, dont le siège est “Le Cosquer Saint Jean” à Plougastel-Daoulas 29470, par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; le GAEC du Cosquer demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3850 du 1er juin 2005 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01266
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; Mme X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3466 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle elle a été assujettie pour un montant total...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01267
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Roland X, demeurant ... par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3737 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01268
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 02-593 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01269
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Joseph X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 02-617 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01270
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour Mme Marie-Marcelle X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; Mme X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 01-3879 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle elle a été assujettie pour un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 juin 2006, 05NT01271
...DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE ; DE LANGLADE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2005, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me de Langlade, avocat au barreau de Compiègne ; M. X demande à la Cour : ... 1° d'annuler le jugement n° 02-225 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe locale d'équipement à laquelle il a été assujetti pour un montant total de...
