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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 08LY00961

...DE LA GRANGE PATRICK...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 24 avril 2008 et régularisée le 28 avril 2008, présentée pour M. Bruno A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0501317 du 22 février 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 4 716,70 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts, la condamnation du centre hospitalier universitaire de Grenoble destinée à réparer les conséquences dommageables résultant de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 07LY02062

...DE LA GRANGE PATRICK...Vu, enregistrés les 11 et 13 septembre 2007 la requête et le mémoire complémentaire présentés pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES O.N.I.A.M., représenté par son directeur en exercice, dont le siège est Tour Gallieni II 36 avenue du Général de Gaulle à Bagnolet 93170 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n°060950 du 3 juillet 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 10LY01815

...DE LA GRANGE PATRICK... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, dont le siège est 36 avenue Charles de Gaulle à Bagnolet 93170, représenté par son directeur en exercice ; L'ONIAM demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11LY01608

...DE LA GRANGE PATRICK... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 28 juin 2011, confirmée le 4 juillet 2011, présentée pour l'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM dont le siège est 36 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, à Bagnolet cedex 93175 ; L'ONIAM demande à la Cour de réformer le jugement du Tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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