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...DAVID B....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LOISEL c. FRANCE Requête no 50104/11 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Loisel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...

...DAVID B....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VOSGIEN c. FRANCE Requête no 12430/11 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2013 DÉFINITIF 03/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vosgien c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...