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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01138

...DANJARD...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour M. Nouredine X, demeurant ..., par Me Danjard, avocat au barreau de Toulon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2942 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01307

...DANJARD...Vu la requête enregistrée le 21 juin 2010, présentée pour Mme Lamia X, demeurant ..., par Me Danjard, avocat au barreau de Toulon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2943 du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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