Recherche de avec pour avocat DANCHET dans la jurisprudence francophone - page 4
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...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 2000, présentée pour le GIE DE SAINT FRANCOIS, dont le siège social est situé à Pombiray à Saint-François 97118, par Maître X..., avocat au barreau de Basse-Terre ; Le GIE DE SAINT-FRANCOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 18 décembre 1997 lui demandant de cesser d'exploiter le circuit de ramassage scolaire n° 7 Saint-François...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 31 juillet 2003, 99BX01081
...DANCHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 1999, présentée pour M. Eric X demeurant ... par Me Danchet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 1996 par lequel le maire de la commune de Baie-Mahault l'a mis en demeure de cesser les travaux de construction entrepris rue Jean Jaurès ; 2° d'annuler l'arrêté précité du maire de la commune de Baie-Mahault ; ............................................................................................. Vu...
