Recherche de avec pour avocat DANCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| ...DANCHET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mai 2009, la requête présentée pour M. Felder X, demeurant chez M. Jacques Y aux ..., par Me Danchet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-899 du 12 mars 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de titre de séjour en date du 3 juillet 2006 ; 2° d'annuler cette décision ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2009 sous le n° 09BX01936, présentée pour Mme Gisèle X demeurant chez M. Joseph Y ..., par Me H. Danchet, avocat ; Mme X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0800235 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 février 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2009 sous le n° 09BX02534, présentée pour Mme Nadia X demeurant ..., par Maître Danchet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800672 en date du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 2009 sous le n° 09BX02089, présentée pour Mme Mona X demeurant maison ... par Me Danchet, avocat ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 08682 en date du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Basse-Terre rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et d'une décision fixant le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée...
...DANCHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mars 2009, présentée pour Mme Marie Marthe X, demeurant ..., par Me Danchet, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 4 janvier 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 janvier 2009, présentée pour Mlle Pressia X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 janvier 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2008, présentée pour M. Frandy X, domicilié chez M. Joseph X ..., par Me Danchet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-643 et 07-644 du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 du préfet de la Guadeloupe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2008, présentée pour Mlle Syndie X, demeurant chez Mme X épouse Y ..., par Me Danchet, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-445 et 07-446 du 21 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2006 de la préfet de la Guadeloupe décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...DANCHET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2008, présentée pour M. Nodler X, demeurant ..., par Me Danchet, avocat ; M. Nodler X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-443 et 07-444 du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2007 du préfet de la région Guadeloupe ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour...
...DANCHET...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008, présentée pour Mme Natacha X, demeurant ..., par Me Danchet ; Elle demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Guadeloupe du 27 novembre 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
