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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 novembre 2017, 16PA02452

...CS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 avril 2011 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Seris Security à le licencier. Par un jugement n° 1110018 du 27 juin 2013, le Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision. Par un arrêt n° 13PA03390 du 22 avril 2014, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et a rejeté la demande présentée devant lui par M.B.... Par une décision n° 381636 du 13 juillet 2016, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 novembre 2017, 17PA01787

...CS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 2008, 2009 et 2010 ainsi que du supplément de contributions sociales mis à sa charge au titre de l'année 2010, ensemble les majorations y afférentes. Par un jugement n° 1514901/1-1 du 1er février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 février 2017, 16PA00358

...CS AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1501211/1-3 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2016, M.B..., représenté par Me A...C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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