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11 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 18MA05224

...SCP COUTURIER ET ASSOCIES... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Stefan-Arnaud-Luc à Beauvallon SCI SALB a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le maire de la commune de Grimaud a accordé à la société anonyme " Fairways de Beauvallon " SAFB, représentée par M. Serge Brouant, président directeur général, un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 03 décembre 2020, 19MA00636

...SCP COUTURIER ET ASSOCIES... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et l'association loi de 1901 " MSA 3 A ", en qualité de curateur de M. A... C... selon jugement du juge des tutelles de Fréjus du 26 novembre 2015, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 24 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Maxime a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 16MA01132

...SELARL LEOPOLD- COUTURIER PUGET... 66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 11 mars 2015 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section des Alpes-Maritimes a autorisé la SARL Vacation Rental à le licencier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15MA01041

...SCP COUTURIERS ET ASSOCIES... 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui verser une indemnité de 14 873,92 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'elle impute à l'illégalité fautive entachant la résiliation de son contrat de travail par lequel elle a été recrutée en qualité d'assistante maternelle, et la somme de 3 000 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2011, 10MA00406

...SCP ANCEL - COUTURIER-HELLER... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010, présentée pour , élisant domicile ..., par la SCP Frédéric Ancel Dominique Couturier-Heller ; demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 2006, par laquelle le maire de la commune de Ramatuelle a sursis à statuer sur sa demande d'autorisation de construire déposée le 3 novembre 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 09MA04144

...SCP ANCEL - COUTURIER-HELLER... 65-01-005 Transports. Transports ferroviaires. Lignes de chemin de fer. ...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est au 32 rue Raymond Losserand à Paris 75014 représentée par son président en exercice, par Me Busson, avocat ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800235 en date du 21 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 12 février 2007, 05MA00118

...SCP FREDERIC ANCEL DOMINIQUE COUTURIER HELLER...Vu, I, la requête enregistrée le 21 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00118, présentée par la SCP Frederic Ancel-Dominique Couturier-Heller, avocat pour l'AGENCE NATIONALE DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, dont le siège est 54, rue de Châteaudun à Paris 75009 ; l'AGENCE NATIONALE DE L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ANIFOM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0206006 du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Jean-Pierre X, annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 05 juillet 2005, 02MA00062

...SCP COUTURIER CANTO LEVI...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Couturier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999 par lequel il a été révoqué de ses fonctions et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 15.000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 15 juin 2004, 02MA00183

...COUTURIER...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1999, présentée pour la SOCIETE EUROGESTION, venant aux droits de la SOCIETE EGA EPHY SUD et dont le siège est ..., et pour la SOCIETE EGA EPHY SUD, dont le siège social est ... Le Lez 34170, par Me X..., avocat, tendant à obtenir l'exécution des arrêts n° 97MA11658 et n° 97MA11659 rendus le 28 décembre 1998 par la Cour administrative d'appel de Marseille, et concluant à ce que soit allouées, par l'office public d'HLM du Gard, à la SOCIETE EGA EPHY SUD la somme de 1.290.071,49 F, et à la SOCIETE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 01 mars 2004, 01MA00865

...SCP ANCEL COUTURIER-HELLER...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2001 sous le n° 01MA00865 et le mémoire ampliatif enregistré le 27 juillet 2001 présentés par la SCP Ancel et Aucouturier-Heller, avocat au Conseil d'Etat, pour la SOCIETE GRAND CASINO DE JEUX DE BEAULIEU-SUR-MER , dont le siège est ... ; La SOCIETE GRAND CASINO DE JEUX DE BEAULIEU-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-1366 du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 1995 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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