Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

6 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08DA01610

...SCP ANCEL et COUTURIER HELLER...Vu le recours, enregistré par télécopie le 17 septembre 2008 et régularisé par la production de l'original le 13 octobre 2008, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0604235-0702721 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 30 janvier 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a défini les mesures supplémentaires que Charbonnages de France doit respecter pour l'arrêt définitif des travaux miniers et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 octobre 2009, 08DA00830

...SCP ANCEL et COUTURIER HELLER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2008, présentée pour la SARL GOLPAMA, dont le siège est 1 avenue Marc de la Haye à Le Vaudreuil 27100, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; la SARL GOLPAMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600969 du 27 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Eure ayant implicitement rejeté sa demande d'abrogation partielle...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 mai 2007, 06DA01392

...SCP ANCEL et COUTURIER HELLER...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE, dont le siège social est 92 avenue de France à Paris 75648 cedex 13, représenté par son président en exercice régulièrement autorisé, par la SCP Ancel et Couturier-Heller ; RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501675 et 0501679, en date du 15 septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE d'engager les travaux de modernisation et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 25 janvier 2007, 06DA00591

...SCP ANCEL et COUTURIER-HELLER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 5 mai 2006, et le mémoire ampliatif, enregistré le 16 juin 2006 par télécopie et son original le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, par la SCP Ancel Couturier-Heller ; l'OFFICE NATIONAL INTEPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204551 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 06 juillet 2006, 05DA01044

...SCP ANCEL et COUTURIER HELLER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 août 2005, régularisée par deux mémoires complémentaires reçus par télécopie le 16 septembre 2005 et régularisés par la production des originaux le 19 septembre et le 31 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE, établissement public dont le siège est situé ..., représenté par le président de son conseil d'administration, par la SCP d'avocats Frédéric X..., Dominique Z... ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300878 en date du 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5 (ter), 31 mars 2005, 03DA00283

...SCP ANCEL et COUTURIER-HELLER... 01-03-0165-01-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - DÉCISION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE DE SUPPRIMER UNE LIGNE OU UNE SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER - OBLIGATION DE FAIRE PRÉCÉDER CETTE DÉCISION D'UNE ÉTUDE D'IMPACT ART. 29 DE LA LOI DU 4 FÉVRIER 1995 D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - ABSENCE. z01-03-01z65-01-005z En vertu de l'article 29 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, toute décision de suppression d'un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.