Recherche de avec pour avocat COUPARD dans la jurisprudence francophone - page 8
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| ...COUPARD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n 08MA05083, présentée pour Mme Chantal A, élisant domicile ... 30170, par Me Coupard, avocat ; Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils Mathieu C, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701987, 0701988 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande du 30 novembre 2006 tendant au versement d'une...
...COUPARD...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007, présentée pour Mme Halima Y épouse X, élisant domicile ... ; par Me Céline Coupard, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700338 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 juillet 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 13 décembre 2006 par le préfet des Pyrénées-Orientales ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales, sous astreinte, de lui délivrer un certificat de résident ; 4° de...
