Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

16 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 25 juin 2007, 07NC00193

...COSTES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007, présentée pour M. Rosiclais X, demeurant ..., par Me Costes, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700001 en date du 4 janvier 2007 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 13 décembre 2006, notifié le 27 du même mois, qui décide sa reconduite à la frontière et fixe Haïti comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 août 2007, 05NC00192

...COSTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2005, présentée pour M. Luc X, demeurant ..., par Me Laurent Costa, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201206 en date du 30 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Nancy ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 novembre 2007, 05NC01249

...COSTA...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, complétée par mémoires enregistrés les 12 septembre et 2 novembre 2006, présentée pour la SARL HICAR CONNEXION, dont le siège est 6 allée de la forêt de la Reine à Vandoeuvre-les-Nancy 54515, représentée par son mandataire à la liquidation judiciaire la SCP Pierre Bruart, par Me Costa, avocat au barreau de Lyon ; la SARL HICAR CONNEXION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200886 en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 20 décembre 2007, 07NC01089

...COSTES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour Mlle Armande X, demeurant chez Mme Albertine Y, ..., par Me Costes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703579 du 24 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2007 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 20 décembre 2007, 07NC01090

...COSTES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour Mlle Juliet X, demeurant chez ..., par Me Costes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703571 du 23 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2007 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre provisoire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2009, 07NC00694

...DA COSTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DE HAUTE-SAONE DÉNOMMÉE LA MAILLE HAUTE-SAONOISE , représentée par son président, ayant son siège 9 rue de la citadelle 70130 Fresne Saint-Mames, par Me Da Costa avocat ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500722 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 février 2005, par laquelle le préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 13NC00084

...COSTES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n°1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 13NC00083

...COSTES... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, complétée par un mémoire enregistré le 23 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 14NC00012

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée par le préfet du Haut-Rhin, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305165 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions du 19 novembre 2013 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé et l'assignant à résidence ; 2° de rejeter, dans cette mesure, les conclusions de la demande présentée par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00239

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1003955 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.