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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 25 avril 2017, 16PA02228

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 6 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et décidé sa remise aux autorités portugaises, en lui laissant un délai de trente jours pour quitter volontairement le territoire français. Par un jugement n° 1516755/2-2 du 18 mai 2016 le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 août 2015 du préfet de police en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 15PA02646

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation des décisions en date du 10 février 2015 par lesquelles le préfet de police, d'une part, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire pour l'exécution de la décision du même jour lui ordonnant de quitter le territoire français et, d'autre part, a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1502249/8 du 14 février 2015, le magistrat désigné par le président...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 15PA00300

...DA COSTA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411272/6-1 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 15PA00301

...DA COSTA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée pour Mme C...A...épouseB..., demeurant..., par Me D...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411275/6-1 du 5 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA02798

...DA COSTA... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1426328/3-2 du 8 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 22 janvier 2016, 14PA04013

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401314 du 15 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. B...A...un titre de séjour. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2014, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 15PA01511

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par jugement n° 1404990/6-2 du 12 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 15...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 décembre 2015, 15PA01576

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2014 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401849/3 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA02496

...DA COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 décembre 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office passé le délai imparti. Par un jugement n° 1300528/6-1 du 20 décembre 2013, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 septembre 2015, 14PA05037

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n°1403805/2-1 du 11 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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