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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 novembre 2020, 19NC02008

...DA COSTA-DAUL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903909 du 3 juin 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 15 novembre 2016, 15NC01382

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1502892 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté susmentionné. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2015, 15NC00171

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1401256 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2015, 15NC00172

...DA COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 mars 2014 par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1401257 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00239

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1003955 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2015, 14NC00240

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006 et des majorations correspondantes ; Par un jugement n°1003956 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 24 mars 2015, 14NC00012

...DA COSTA-DAUL SYLVIA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée par le préfet du Haut-Rhin, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305165 du 22 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions du 19 novembre 2013 faisant obligation à M. A...de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé et l'assignant à résidence ; 2° de rejeter, dans cette mesure, les conclusions de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 août 2013, 13NC00083

...COSTES... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, complétée par un mémoire enregistré le 23 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 13NC00084

...COSTES... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la Cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n°1204182 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2012 du préfet du Bas-Rhin lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28 septembre 2009, 07NC00694

...DA COSTA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2007, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DE HAUTE-SAONE DÉNOMMÉE LA MAILLE HAUTE-SAONOISE , représentée par son président, ayant son siège 9 rue de la citadelle 70130 Fresne Saint-Mames, par Me Da Costa avocat ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500722 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 28 février 2005, par...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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