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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19LY00984

...SELARL ALBAN COSTA... 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois requêtes, Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler : o la lettre du maire de la ville de Chambéry du 17 juillet 2015, lui annonçant sa prochaine mise en invalidité à compter du 4 février 2015 et l'informant de l'émission prochaine d'un titre de recettes tendant au remboursement de ses traitements perçus de cette date jusqu'au 31 juillet 2015 ; o la décision de la ville de Chambéry du 28 juillet 2015...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 20LY00385

...SELARL ALBAN COSTA... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 12 novembre 2020, 19LY04104

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé la Roumanie, État dont elle a la nationalité, comme pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 20LY00362

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1906216 lu le 31 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2020, Mme B... C... représentée par Me A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 20 octobre 2020, 19LY02347

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 10 décembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 1807994 du 19 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02704

...DA COSTA - DOS REIS... 44-047 Nature et environnement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association départementale de la Haute-Savoie des pêcheurs amateurs aux engins et filets et M. D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de renouveler leurs licences de pêche à compter du 1er janvier 2016 sur les eaux du lac Léman et du lac d'Annecy, ensemble la décision du 17 décembre 2015 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1600970 du 28 mai 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18LY02726

...DA COSTA - DOS REIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association interdépartementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de renouveler les licences de pêche aux engins et aux filets à compter du 1er janvier 2017 sur les eaux du lac du Bourget, ensemble la décision du 1er août 2016 rejetant le recours gracieux de l'association. Par un jugement n° 1605523 du 28 mai 2018, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19LY04762

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a désigné un pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement n° 1903635 du 27 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 juin 2020, 19LY03970

...SELARL ALBAN COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de réexaminer sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 19LY02438

...SELARL ALBAN COSTA... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a décidé de le transférer vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par jugement n° 1901811 du 1er avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2019, M. A..., représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1° d'annuler ledit jugement et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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