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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 25 mars 2021, 19DA01742

...SELARL DAVID ALVES DA COSTA... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 96 451,02 euros, de 50 000 euros et de 5 000 euros, augmentées des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices correspondant respectivement à la perte de salaire, à la perte des droits à la retraite et au préjudice moral qu'il estime avoir subis du fait de son licenciement illégal, alors...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18DA01641

...SELARL DAVID ALVES DA COSTA... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2016 du président du conseil régional de Normandie refusant de reconnaitre l'imputabilité au service de sa maladie et d'enjoindre à la région Normandie de régulariser sa situation administrative. Par un jugement n° 1601860 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 juin 2019, 16DA00920, 16DA01065 et 16DA01085

...CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; SCP SOULIE - COSTE... 39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité contractuelle. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 16DA01895-16DA01896

...DA COSTA ; DA COSTA ; DA COSTA... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...E...et Mme C...A...néeB..., son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 8 février 2016 par lesquels la préfète du Pas-de-Calais leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 16DA00108

...DA COSTA CARLOS... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 13 septembre 2015, par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Soudan comme pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 20 janvier 2015, 14DA00385

...COSTA... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M. B...A...D..., demeurant..., par Me E...C...; M. A...D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303057 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 22 octobre 2013, 13DA01333

...COSTE... 17-03-01-02-05 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Divers cas d`attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. 26-055-01-06 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit à un procès équitable art. 6. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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