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§ France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 12BX02854

...COSTE... 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 novembre 2012 et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 24 janvier 2013 et régularisé le 25 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Coste, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202543 en date du 10 octobre 2012 du administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de...

§ France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2013, 12BX02877

...COSTE... 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l`objet d`une OQTF ou d`une mesure de reconduite. Demandeurs d'asile. ...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coste, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201977 du 11 septembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 12BX02610

...COSTE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2012, présentée pour Mme C...épouseB..., domiciliée..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201113 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Gironde du 12 décembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de, 6ème chambre (formation à 3), 02 avril 2013, 12BX01215

...COSTE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête enregistrée par télécopie le 11 mai 2012, et régularisée le 15 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., et retenu au..., ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200179 du 20 janvier 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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