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...CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 ; 2° d'enjoindre à l'administration d'établir de nouveaux avis d'imposition conformément aux éléments qu'elle a produits au titre de ces deux années. Par un jugement n° 1611528/2-1 du 27 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme E..., en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le...

...CORNET AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010, subsidiairement, de prononcer la décharge de la pénalité de 40 % pour manquement délibéré. Par un jugement n°1609891/2-2 du 13 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2018, M.C..., représenté par...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...CORNET AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 et des intérêts de retard et de la majoration y afférents ; Par un jugement n° 1308425 du 4 juin 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. et MmeC.... Procédure devant la Cour : Par...