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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02035
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 757308 du 7 janvier 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702406 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02036
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 146190 du 9 avril 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier d'Amiens et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702411 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02037
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 146189 du 9 avril 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702412 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02038
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 60892 du 8 mars 2017 d'un montant de 608,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702413 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02039
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 139297 du 17 avril 2016 d'un montant de 144 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702414 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02040
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Eurl Clinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n°139298 du 17 avril 2016 d'un montant de 144 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1702415 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02041
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 858980 du 20 janvier 2018 d'un montant de 620€ émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802038 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et 21...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02042
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 162567 du 16 avril 2018 d'un montant de 620 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802039 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02043
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 213607 du 12 mai 2018 d'un montant de 566,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802076 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 19DA02044
...CABINET D'AVOCATS CORMIER BADIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 258411 du 26 mai 2018 d'un montant de 250,80 euros émis par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1802079 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2019 et...
