Recherche de avec pour avocat CORLAY ; OCCHIPINTI dans la jurisprudence francophone

...CORLAY ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours l'a suspendu de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2104037 du 18 novembre 2021 prise par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un...

...CORLAY ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2104021 du 18 novembre 2021, prise par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un...

...CORLAY ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2104050 du 18 novembre 2021 prise par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un...

...CORLAY ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Tours l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2104019 du 18 novembre 2021 prise par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un...

...CORLAY ; OCCHIPINTI...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département de l'Aveyron de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à la décision du juge pour enfants de Rodez, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 1901393 du 21 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a...