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...CORINNE MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE MACON, dont le siège est boulevard de l'hôpital à Macon Cedex 71018 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE MACON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201105 du 6 octobre 2005 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il l'a condamné à payer à Mme X une somme de 85 000 euros en réparation du préjudice économique subi à la suite du décès de son mari intervenu le 30 mai 2001 au CENTRE HOSPITALIER DE MACON ; 2° de surseoir à statuer jusqu'à ce que Mme X produise les justificatifs du préjudice économique...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 mars 2008, 07LY01465
...CORINNE MICHEL...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Michel X, domicilié ..., par Me Michel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701089 en date du 21 juin 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'expertise aux fins de déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de Clamecy le 14 octobre 2005, à la suite d'un traumatisme de la main gauche ; 2° d'ordonner l'expertise sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la...
