| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 15 mai 2013, 356054
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| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2008, 289778
39-06-01-07-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; COPPER-ROYER ; SCP VINCENT, OHL ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP...Vu le pourvoi, enregistré le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Hervé A, demeurant ..., et M. François B, demeurant ...; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai les a condamnés à verser conjointement et...