...COLBOC...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE TCGM, dont le siège social est Bois Lézard au Gros Morne 97213, représentée par son gérant en exercice, l'ENTREPRISE AUTOCAR TREFLE CLAUDE, dont le siège social est Quartier Grand-Fleur Epinay à Sainte-Luce 97228, la SOCIETE BOURGEOIS TRANSPORTS, dont le siège social est Jeanne d'Arc au Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE DES TRANSPORTEURS REUNIS, dont le siège social est Jeanne d'Arc au Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, par Me Colboc ; La SOCIETE TCGM et autres...
...CABINET D'AVOCATS RAFFALLI - COLBOC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par le président du conseil général, par la SCP Pielberg Caubet Butruille ; Le DEPARTEMENT DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision en date du 2 juillet 1999 du président du conseil général refusant à l'association richelaise pour l'éducation et la promotion des personnes handicapées et inadaptées le paiement des dépenses résultant du placement d'une mineure...