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68 Urbanisme et aménagement du territoire. ... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et MM. D... et A... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'avenue Parisis section est entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 juin 2019, 17LY02966
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de la Haute-Savoie d'une part et les associations Les amis de la terre en Haute-Savoie et Lac d'Annecy environnement d'autre part ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2016 et l'arrêté complémentaire du 19 septembre 2016 du préfet de la Haute-Savoie déclarant d'utilité publique au bénéfice de la communaut...
68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ... ...COFFLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la terre en Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 26 février 2014 par laquelle le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale SCOT du bassin annécien a approuvé ce schéma de cohérence territoriale, ainsi que la décision du 23 juin 2014 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par jugement n° 1405097 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 23 avril 2015, 14LY00918
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...COFFLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2014, présentée pour l'association Collectif valorisons nos déchets, dont le siège est à Aulagnier-Petit au Mazet-Saint-Voy 43520, représentée par son " responsable légal " en exercice ; L'association Collectif valorisons nos déchets demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201386 en date du 21 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 avril 2013, 12PA00633
44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...COFFLARD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour l'association " Les Amis de la Terre ", dont le siège est 95 rue des Grands-Champs à Paris 75020, par MeA... ; l'association " Les Amis de la Terre " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017690 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris sur sa demande présentée...
