Recherche de avec pour avocat CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX dans la jurisprudence francophone

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-05-03-01 Procédure. - Incidents. -... ...CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud CHICAS a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI. Par un...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-05-03-01 Procédure. - Incidents. -... ...CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX;CLEMENT-LACROIX...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2002-777 du 2 mai 2002 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Gautron...