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| ...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE MESCHERS, représentée par son maire, par Me Clement ; la COMMUNE DE MESCHERS demande à la cour : 1° de réformer le jugement 0501069 du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, sur demande de M. X, a annulé l'arrêté du maire du 2 mars 2005 réglementant la circulation et le stationnement dans le port de plaisance de la commune ; 2° de rejeter la demande de M. X ; 3° de condamner M. X aux dépens et à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...CLEMENT...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 23 mars 2000, présentés pour le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC, dont le siège est 5 allées Georges Montel à Podensac 33720, par Me Clément ; le CENTRE DE SOINS LONG SEJOUR ET MAISON DE RETRAITE DE PODENSAC demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir ordonné la suspension, le jugement du 23 décembre 1999 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamné à verser à M. X une indemnité de 108 411 F 16 527,15 euros en rémunération d'heures supplémentaires et la somme de 6 000 F 914,69 euros au titre de l'article L. 8-1...
...CLEMENT...Vu le recours, enregistré le 9 juillet 2004, présentée par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/534 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 28 novembre 2002 prononçant la résiliation du contrat d'engagement de M. Arnaud X souscrit le 1er juillet 1999 ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le tribunal administratif ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2006 sous le n° 06BX02348, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Jean-Didier Clément ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0403587 en date du 6 octobre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de le déclarer éligible au dispositif de désendettement institué par le décret du 4 juin 1999 ; 2° de le...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2007, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., Mme Jacqueline X épouse Y, demeurant ... et M. Pierre X, demeurant ..., par Me Clément, avocat ; les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601395 du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 29 novembre 2005 en tant qu'il refuse à M. Sébastien Z l'autorisation d'exploiter une superficie de 11 hectares et 60 ares, propriété de M. Pierre X à concurrence de 4 hectares et de M. Jean X...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005, présentée pour la société LEGUMES DE MI ;JOURNE, dont le siège se trouve « Mi-Journe » à Lubbon 40240 ; la société LEGUMES DE MI-JOURNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 8 mars 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999 ; 2° de faire droit à sa demande ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...CLEMENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2002, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par maître Clément : Il demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2001 par laquelle le préfet de la Vienne lui a enjoint de cesser d'exploiter certaines parcelles de terre situées à Craon et Massognes et l'a informé que ces parcelles ne donneraient lieu à aucun paiement à la surface en 2001 ; - d'annuler la décision du préfet des Deux-Sèvres en...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 mars 2001, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger de l'imposition litigieuse ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2006 sous le n° 06BX02347, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ..., par Me Jean-Didier Clément ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0403596 en date du 6 octobre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de la déclarer éligible au dispositif de désendettement institué par le décret du 4 juin 1999 ; 2° de la...
...CLEMENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2006 sous le n° 06BX02353, présentée pour Mme Andrée X, demeurant ..., par Me Jean-Didier Clément ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0403595 en date du 6 octobre 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2004 de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de la déclarer éligible au dispositif de désendettement institué par le décret du 4 juin 1999 ; 2° de la...
